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Notes sur le tag : conseil fédéral

Dernières notes

Engagement d'observateurs militaires suisses non armés en Syrie

Le Conseil fédéral a décidé, par voie de circulation, de participer à la mission chargée de surveiller le respect du cessez-le-feu et du plan de paix en Syrie, en détachant jusqu'à huit militaires qui interviendront comme observateurs militaires non armés. La Suisse satisfait ainsi à une demande des Nations Unies. lien

Publié il y a 5 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

La Commission consultative agricole siège dans sa nouvelle composition

La Commission consultative agricole, nommée par le Conseil Fédéral, s'est réunie les 26 et 27 avril 2012 à Bellinzona. La commission extraparlementaire est composée de personnalités issues des gouvernements cantonaux, des milieux agricoles, de la filière alimentaire, des consommateurs et de l'environnement. Son rôle consiste à émettre des prises de position et recommandations à l'intention du...

Publié il y a 9 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

La Suisse met en œuvre l’assouplissement des sanctions à l’encontre du Myanmar (Birmanie)

Le 25 avril 2012, une semaine après la décision de principe, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les sanctions à l’encontre du Myanmar, réagissant ainsi aux progrès constatés ces derniers mois en matière de droits de l’homme et de démocratisation dans ce pays d’Asie du Sud-Est. lien

Publié il y a 11 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

Mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi : erreur de communication

Ce jeudi, un communiqué de presse concernant la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi a été publié par erreur. Il doit être considéré comme non avenu. Le Conseil fédéral a discuté hier de la mise en œuvre de ladite initiative et décidé de faire préparer une troisième variante. lien

Publié il y a 11 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

Le Conseil fédéral approuve les principes applicables aux solutions institutionnelles avec l’UE

Dans le cadre d’une séance spéciale dédiée aux aspects actuels de la politique européenne de la Suisse, le Conseil fédéral a arrêté différents principes institutionnels. Ils constitueront la base des propositions de solution que la Suisse soumettra à l’UE. Avant cela, les commissions de politique étrangère du Conseil national et des États, les cantons ainsi que les partenaires sociaux seront...

Publié il y a 11 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

Suite de la procédure TTE et conséquences sur le financement de l’armée

Dans le cadre de l’acquisition de 22 Gripen destinés à remplacer partiellement le Tiger (TTE), le Conseil fédéral a convenu de suivre une procédure commune avec la Suède. Ceci implique un report de la livraison des avions. Un fonds sera créer pour assurer le financement du TTE. lien

Publié il y a 12 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

Feu vert à la Stratégie Biodiversité

Le Conseil fédéral a approuvé le 25 avril 2012 la Stratégie Biodiversité Suisse. Celle-ci doit permettre à la Suisse de conserver sa biodiversité à long terme. Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC va élaborer un plan d’action avec tous les milieux concernés d’ici l’été 2014. lien

Publié il y a 15 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

Collaboration renforcée avec les Etats de l'UE

Lors de sa séance du 25 avril 2012, le Conseil fédéral a donné son accord pour que l’Office fédéral de l’environnement OFEV devienne membre du Réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et le contrôle de son application. Cette adhésion va permettre de régler de manière efficace et centralisée des problèmes liés aux mouvements...

Publié il y a 15 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

Diversité des expressions culturelles

Le Conseil fédéral a adopté le premier rapport quadriennal de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Celui-ci met en avant les forces de la Suisse, dues notamment à son histoire fédéraliste, tout en identifiant les défis qui doivent encore être relevés. En ligne de mire : le prochain bilan prévu en 2016....

Publié il y a 15 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

La Suisse disposée à conclure des accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Au cours de sa séance du 4 avril 2012, le Conseil fédéral a décidé de conclure des accords d’assistance administrative conformes à la norme internationale non seulement sous la forme de conventions contre les doubles impositions, mais aussi par le biais d’accords sur l’échange de renseignements en matière fiscale. lien

Publié il y a 15 jours dans RM Conseils par rmconseils | Lire la suite...

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