Mot de passe perdu ?

Bienvenue chez BleuBlog !

Nous avons décidé de changer de politique en matière d hébergement des blogs dès 2013 et nous ne pourrons malheureusement plus poursuivre ce service gratuit dans les mêmes conditions.

Conditions Générales d'Utilisation du Service

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : CGU) définissent les termes et conditions dans lesquelles Edipresse Publications SA, groupe Le Matin (ci-après : Le Matin), société anonyme de droit suisse basée à Lausanne (VD), fournit gratuitement une plateforme de service Internet pour la création et l'hébergement de blogs.

L'hébergement des blogs créés par le biais de la plateforme de service Internet BleuBlog fournie par Le Matin est assuré en sous-traitance par BlogSpirit, société à responsabilité limitée de droit français basée à Malakoff (France).

2. Définitions

Blog / Weblog : Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l'écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.

Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

Service BleuBlog : Plateforme de service Internet mise à disposition.

Utilisateur(s) : Toute personne souscrivant ou ayant souscrit au Service BleuBlog, dans le cadre de la création et la gestion d’un weblog édité par Le Matin ou de la rédaction d’un commentaire relatif à un contenu publié sur un weblog édité par Le Matin.

Web : World Wide Web (www).

3. Description du Service BleuBlog

Le Matin met à disposition de tout Utilisateur un Service BleuBlog pour la création et la gestion d'un ou plusieurs weblog(s) ainsi que la rédaction de commentaires relatifs aux contenus publiés sur lesdits weblogs.

Le Service BleuBlog comprend également les communications de Le Matin à destination de l'Utilisateur telles que les messages administratifs ainsi que la newsletter dudit Service.

4. Utilisation du Service BleuBlog

Par le biais du Service BleuBlog, l'Utilisateur peut créer un compte qui est ensuite validé par Le Matin. L'Utilisateur peut ensuite créer et gérer ainsi un ou plusieurs weblog(s). L’Utilisateur peut également s’inscrire pour éditer un ou plusieurs commentaires relatifs à tout contenu publié sur tout weblog édité par Le Matin.

Tout changement dans les informations du compte doit être annoncé à Le Matin dans les meilleurs délais. Si Le Matin constate que tout ou partie des informations communiquées par l'Utilisateur sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Le Matin se réserve le droit de fermer le compte de l'Utilisateur et de bloquer tout nouvel usage du Service BleuBlog par ledit Utilisateur, respectivement de supprimer tout commentaire de l’Utilisateur et de bloquer tout nouvel accès au Service BleuBlog par ledit Utilisateur.

L'adresse email indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire de création de compte, respectivement lors de l’inscription pour éditer un commentaire, doit être joignable en permanence.

Le Matin se réserve le droit de refuser une inscription au Service BleuBlog sans motif justificatif.

L'Utilisateur doit disposer de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web ; il s'acquitte des abonnements et autres frais y relatifs.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ou tenter d'accéder au Service BleuBlog par un autre moyen que par l'interface du Service BleuBlog dont il bénéficie en tant qu'Utilisateur.

Le Service BleuBlog est conçu pour un usage privé et non commercial ; partant, l'Utilisateur est en droit de communiquer des références, en revanche, les contenus à but strictement publicitaire ne sont pas autorisés. Sont également interdites la diffusion de petites annonces ainsi que toute communication de coordonnées téléphoniques ou d'adresses.

L'Utilisateur peut avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des tiers dans le cadre de l'utilisation du Service BleuBlog. Le Matin n'est en aucun cas responsable des éventuels contacts entre l'Utilisateur et de tels tiers, quels qu'ils soient.

Les contenus publiés publiquement sont accessibles par tous et ce sans que l'Utilisateur ne doive en être averti. Les contenus publiés de façon privative peuvent également être lus par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illicite d'un tiers dans le système logiciel du Service BleuBlog ou encore de l'existence d'une erreur dans ledit logiciel ; Le Matin décline toute responsabilité à cet égard.

5. Responsabilité des contenus et comportement

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le Service BleuBlog ; il reconnaît et accepte d'assumer les risques y relatifs. Le Matin n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des contenus publiés par l'Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment à ce que ledit contenu :
i) ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne heurte pas la sensibilité des mineurs.
ii) ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l'honneur (articles 173 et suivants du Code pénal suisse), à la vie privée et à l'image (articles 28 et suivants du Code civil suisse), ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
iii) ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile (article 197 du Code pénal suisse), les représentations de la violence (article 135 du Code pénal suisse) et les discriminations raciales ou ethniques (article 261bis du Code pénal suisse).
iv) ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens n'appartenant pas à l'Utilisateur ou n'étant pas libres de tout droit de tiers ou encore que Le Matin puisse trouver inapproprié à la vente via le Service BleuBlog.

Sans que l'énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur s'engage en particulier à :
a) ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs.
b) ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de Le Matin, un animateur du Service BleuBlog ou un partenaire du Service BleuBlog.
c) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
d) ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie ou à l'homophobie.
e) ne pas inciter à la prise de drogues, d'alcool ou de tabac.
f) ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ni inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment en raison de l'appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de l'orientation sexuelle.
g) ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit, ne pas inciter à commettre une quelconque infraction réprimée pénalement.
h) ne pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers.
i) ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d'une quelconque manière aux présentes CGU.
j) ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite ("junk mail" ou "spam"), tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou toute autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale.
k) ne pas télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement.
l) ne pas collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le Service BleuBlog, ses Utilisateurs, les weblogs des Utilisateurs ou le logiciel utilisé par le Service BleuBlog.

L'Utilisateur garantit que tous les contenus qu'il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.

6. Modération

Les contenus des blogs du Service BleuBlog sont modérés à posteriori, de manière ciblée. Cela signifie que les contenus publiés par l'Utilisateur sont directement visibles sur la plateforme du Service BleuBlog et qu'ils peuvent ensuite être relus par les modérateurs désignés par Le Matin.

Le système se base également sur le principe de la veille communautaire, soit tout Utilisateur signale à Le Matin les contenus contraires de quelque manière que ce soit au droit suisse en vigueur et aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et/ou du Service BleuBlog, via les applications prévues à cet effet.

Le Matin se réserve le droit de supprimer tout commentaire, contenu, partie de contenu, blog ou compte d'Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible ; Le Matin est également autorisé à limiter à sa convenance le nombre de comptes et/ou blogs par Utilisateur afin d'éviter tout usage abusif du Service BleuBlog.

7. Confidentialité

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir complété le formulaire d'inscription au Service BleuBlog ; il reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

Tout contenu déposé par l'Utilisateur sur la Plateforme BleuBlog est en principe public et donc ouvert aux autres Utilisateurs ainsi qu'à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web.

8. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge la plateforme du Service BleuBlog, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Le Matin ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Le Matin.

La plateforme du Service BleuBlog est mise en oeuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable. L'Utilisateur ne dispose d'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel; il s'engage à ne pas procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service BleuBlog et du logiciel sur lequel il est développé, compiler ou désassembler le logiciel et le Service BleuBlog développé sur ce logiciel, modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et du Service BleuBlog et distribuer ou diffuser des copies du logiciel et du Service BleuBlog.

Les contenus publiés par l'Utilisateur dans un espace de la plateforme du Service BleuBlog accessible publiquement peuvent être utilisés librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein de ladite plateforme.

9. Autorisation de diffusion et publicité

Par son inscription au Service BleuBlog, l'Utilisateur autorise Le Matin à diffuser les contenus de son ou ses blog(s) de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu'il édite, ainsi qu'à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres.

L'Utilisateur autorise également Le Matin à communiquer l'adresse des blogs à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

Le Matin est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les weblogs des Utilisateurs sans avoir l'obligation de les en aviser.

10. Limitation de garantie

Le Matin n'est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service BleuBlog, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive dudit Service. Le Matin n'assume aucune responsabilité en cas de perte de blogs, à savoir impossibilité définitive de récupérer les contenus déposés par l'Utilisateur sur la plateforme du Service BleuBlog, ainsi qu'en cas de perte ou d'altération de contenus que l'Utilisateur transfère sur son ou ses blog(s). Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.

Le Matin ne garantit pas que les fonctions contenues dans la plateforme du Service BleuBlog répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement de ladite plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l'Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité du Service BleuBlog, l'Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

Le Matin n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées sur le Service BleuBlog ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

Le Matin ne garantit pas que l'accès au Service BleuBlog demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

11. Modification et résiliation du Service BleuBlog

Le Matin se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement le Service BleuBlog et cela sans donner de préavis ni de dédommagement aux Utilisateurs.

De son côté, l'Utilisateur a la possibilité de mettre un terme à sa souscription au Service BleuBlog sans aucune justification via le formulaire de suppression du compte. Dans ce cas, les contenus publiés par ledit Utilisateur sont systématiquement supprimés.

Le Matin n'endosse aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou des tiers pour les informations et contenus qui seraient ainsi effacés ; il appartient à l'Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses contenus avant d'effectuer sa demande de résiliation.

12. Divers

Le Matin est susceptible de modifier régulièrement les CGU. En cas de modification, Le Matin avertira les Utilisateurs par l'affichage d'un écran de démarrage spécifique lors de l'utilisation du Service BleuBlog et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU. L'utilisation du Service BleuBlog prendra alors fin pour tout Utilisateur n'acceptant pas la nouvelle version des CGU.

13. Droit applicable et forclusion

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.

L'Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.

L'équipe Bleublog.lematin.ch

Décembre 2008